LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, KESAKO ?

En attendant la décision du Tribunal Administratif de Paris, concernant la demande en référé du Red Star FC 93 dans le litige qui l'oppose à la 3F suite à l'histoire du point retiré pour jet de projectiles, point retiré ayant conduit notre cher Club en CFA 2, vous trouverez ci-dessous un petit article expliquant la procédure, pêché sur le site "droitdusport.org".

C'est clair le supporter du Red Star 2009, s'il veut rester dans le coup et ne pas passer pour un has been, ne peut plus uniquement s'en sortir aujourd'hui en applaudissant à tout rompre les ciseaux retournés, têtes plongeantes et autres bicyclettes de ses favoris, manifester sa joie, son enthousiasme et son amour pour son Club par des "allez Red Star" enflammés sur l'air des lampions et s'émerveiller, tel un petit enfant devant ses jouets de Noël, devant les sublimes une-deux, talonnades, crochets, rateaux, dribbles ensorceleurs et autres génialissimes transversales de ses demi-dieux, voire se remettre de ses émotions et refaire la première mi-temps (en attendant l'analyse rigoureuse et complète du match dans les bars du coin à la sortie) en sirotant son "secouez-moi, secouez-moi, O-RAN-GI-NA, la pt'tite bouteille ronde", conquis de haute lutte à la buvette.

Non Non, ça ce n'est plus possible.

Aujourd'hui, il se doit aussi de posséder de solides et indispensables connaissances juridiques. Et même s'il n'est pas nécessairement obligatoire d'avoir fait Bac + 6, il faut bien reconnaître que ça aide quand même pas mal.

Heureusement, votre Lolo est là, et plus précisément le site évoqué plus haut qui va illico presto se retrouver en liens sur ce blog, on sait jamais ça peut servir. Et pour en savoir encore plus, si vous voulez devenir une épée, un cador dans ce domaine et susciter l'admiration de votre voisin (ne) en tribune, direction la rubrique contentieux du-dit site.

Comme d'hab, bonne lecture, et en cas d'apparition insidieuse d'une céphalée suite à celle-ci, 2 comprimés de paracétamol pris dès que possible et quelques exercices de relaxation au grand air devraient avoir raison du problème.

 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le cas de recours

Les fédérations reçoivent des délégations de la part du ministère du sport.
A ce titre, elles prennent des sanctions disciplinaires dans le cadre de leur règlement telles que l’avertissement, la suspension, la radiation, les pénalités pécuniaires ou sportives.
Il existe alors 2 impératifs :
- Ces décisions doivent être motivées puisqu’elles constituent un acte administratif.( loi du 11 juillet 1979 sur les actes administratifs individuels).
Une insuffisance de motivation permet alors d’envisager le recours et l’annulation de la décision.
La sanction doit être proportionnée à la faute et aux circonstances aggravantes ou atténuantes. Il s’agit alors d’un erreur manifeste d’appréciation. A coté de recours pour excès de pouvoir, il existe aussi le recours dit de plein contentieux par lequel le sportif pourrait demander une indemnisation pour le préjudice « sportif » qu’il a subi du fait d’une décision dépourvue de base légale ou relevant d’une erreur d’appréciation
A coté de recours pour excès de pouvoir, il existe aussi le recours dit de plein contentieux par lequel le sportif pourrait demander une indemnisation pour le préjudice « sportif » qu’il a subi du fait d’une décision dépourvue de base légale ou relevant d’une erreur d’appréciation.

Quelle est la procédure à suivre ?

La sanction disciplinaire doit avoir été notifiée par courrier recommandé avec accusé réception.
Aux termes des procédures internes, et notamment celle de la conciliation, le sportif peut en effet saisir le juge administratif pour exercer le recours juridictionnel dans un délai de 2 mois de la notification par l’organisme de conciliation aux parties du refus d’accepter la proposition de conciliation.
Le sportif devra alors déposer une requête tendant à obtenir l’annulation de la décision devant le tribunal administratif du lieu de sa résidence.
La procédure est écrite et elle est dirigée contre l’acte administratif qui lui fait grief.
Les parties ( le sportif contre la fédération) s’échangent des mémoires qui exposent à la fois des moyens de droit ( rappel aux règlements et aux lois) ainsi que des arguments factuels, voire scientifiques.
Le recours à l’expertise peut être envisagé si cette mesure permet d’éclairer sur un aspect technique que le Juge administratif ne maîtrise pas.

La saisie du tribunal Administratif suspend-il la décision ?

Alors que le recours exercé en interne au sein de la fédération suspend l’exécution de la décision, le recours au Tribunal Administratif ne suspend pas la décision de sanction.
En pratique, les délais de recours juridictionnels sont réputés pour être longs.
Une simple requête au fond peut alors s’avérer insuffisante et ce d’autant plus que le carrière du sportif ne peut être mise en suspend pendant 2 voire 3 années.
Il peut, dés lors, s’avérer utile de recourir à des procédures dites de référé visant notamment à suspendre la sanction mais aussi à accélérer l’examen du recours « au fond »

Quelles sont les voies de recours ?

Enfin, le sportif disposera de 2 autres voies de recours selon le domaine dans lequel la fédération a statué, la Cour Administrative d’Appel et en dernier ressort, le Conseil d’Etat. (NDLR : Hem, si ça se complique, on est pas sortis de l'auberge mes aïeux !)

 

www.droit-du-sport.org

 

 

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