12/06/2009
CNOSF : UNE MISSION DE CONCILIATION
Suite à la requête déposée par le Red Star pour récupérer le point perdu sur tapis vert voici un lien, pour les courageux, expliquant la mission du CNOSF et le mode opératoire de la procédure.
Concernant les délais, le paragraphe intitulé "L'enjeu" est intéressant, et constitue un élément de réponse à la question qui m'a été récemment posée.
Bonne lecture !
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